Voisinage : quels sont mes droits ?

by Marie Anne-Laure, Dibos-Lacroux Sylvie, Vallas-Lenerz Emmanuelle, Auteuil Michèle, 2024
Book

About

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024

voisinage (droit)

Details

Format : 1 vol. (XII-348 p.)
Edition: 11e édition
Editor: Prat (2024)
Collection: <<Les >>guides pratiques pour tous
Language : French
ISBN-13 : 978-2-8095-1885-6
Resource

Lois &amp; usages du voisinage : appartements, maisons &amp; terrains

Printed book - Aubourg Gwendoline, impr. 2005
Rappel des dispositions de protection et des obligations qui régissent les relations entre voisins : bruits, mitoyenneté, syndic, travaux, droits de passage, taillage d...
Resource

Les relations de voisinage

Printed book - Journal officiel de la République française, 2002
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