Conditions générales d'utilisation

Objet

Le présent règlement a pour objet les règles d’utilisation de la plateforme Mes Services hébergée par Universcience en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur - les sanctions à l’égard des contrevenants en cas de non-respect des règles.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à la plateforme.
Le présent règlement s’applique à tout utilisateur connecté à la plateforme.

Présentation de la plateforme Mes Services

La plateforme est accessible via l’adresse : https://messervices.cite-sciences.fr/

La plateforme “Mes Services”” est :

• Un portail unique de services et de ressources numériques d’universcience d’Universcience 
• Elle promeut et facilite la réalisation de projets dans un cadre collaboratif en mettant à disposition de ses utilisateurs des outils spécifiques.

L’utilisateur bénéficie des services suivants :

• espaces numériques afin de développer des projets collaboratifs au sein de communautés
• réservations de salles, places, et postes informatiques dans des espaces dédiés
• prises de rdv avec des professionnels

Conditions d’accès

L’accès à l’ensemble des services de la plateforme est lié à la création d’un compte utilisateur.

Cette création de compte est réservée à toute personne ayant 15 ans ou plus. 

Tout détenteur d’un Pass (Universcience ou BSI), doit valider son compte lors de sa première connexion, pour accéder à l’ensemble des services de la plateforme.
Les utilisateurs non détenteurs d’un Pass doivent créer un compte pour accéder aux services de la plateforme, ces derniers sont restreints à : 

• informations 
• prise de RDV
• Création/participation à une communauté
• Création/participation à un projet
• Création/suivre un parcours

Les utilisateurs n’ayant pas de compte, ont accès uniquement aux services suivants sur la plateforme :

• informations 
• et prise de RDV

Identifiant et mot de passe

L’usage de la plateforme est strictement personnel : l’utilisateur doit assurer la confidentialité de son identifiant et de mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.

L’utilisateur est entièrement responsable des activités effectuées à l’aide de son identifiant et mot de passe, Universcience n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable ou l’autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent son identifiant et mot de passe. Ainsi, l’utilisateur est lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.

En conséquence, vous reconnaissez qu‘Universcience ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre identifiant et votre mot de passe par un tiers. Vous acceptez d’indemniser Universcience relativement à toute réclamation, pertes ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos identifiant et mot de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non. 

Si une personne non autorisée devait être en possession de votre identifiant et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support d’Universcience à l’adresse sti-web(at)universcience.fr.

Suppression du compte utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son tableau de bord.

La suppression du compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur, à savoir : nom, prénom, email, pseudo. Les contenus produits par l'utilisateur (médias, ressources et documents déposés dans le cadre d’un projet, d’un parcours ou d'une communauté), eux, resteront visibles. La référence à son auteur sera en revanche supprimée. 
Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait voir disparaître de la plateforme tout ou partie de ses propres contenus de la plateforme, il lui incombe la responsabilité de les supprimer lui-même.

Par ailleurs, si le compte n’est pas utilisé pendant 3 ans, l’utilisateur sera informé par mail de la fermeture de son compte sous un délai qui sera précisé, il aura toujours la possibilité d’en rouvrir un nouveau.
Cette suppression entraîne automatiquement la suppression des projets, parcours et communautés, ainsi que de tous leurs contenus dont il est le créateur.

Utilisation des services 

Universcience s'efforce de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'Universcience et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l’espace numérique. 
Universcience ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. 

Diffusion de l’information

L'utilisateur s'engage à :

• publier et diffuser tout élément en conformité avec la législation sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect à la vie privée..etc. De façon générale, à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur
• respecter la confidentialité, la sécurité du réseau et des systèmes ; à n’effectuer aucune opération susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme
• ne pas diffuser de données personnelles

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il crée, diffuse ou stocke via les services de la plateforme.

Le non-respect des éléments ci-dessus est constitutif de délits pouvant donner lieu aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Contrôles et sanctions en cas de non-respect des restrictions légales

Universcience se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure un usager qui manquerait aux obligations résultant de la présente.

Le non-respect du présent règlement ainsi que des textes de loi en vigueur conduit à des sanctions administratives ou à des sanctions civiles ou pénales. Les unes ne sont pas exclusives des autres.

Suspension, restriction ou résiliation de l’accès

Lorsqu’elle constate une utilisation contraire au présent règlement, Universcience peut décider une suspension, une restriction, voire une résiliation de l’accès à ses services en fonction de la gravité du non-respect du règlement.

En toutes hypothèses, l’utilisateur qui contreviendrait au présent règlement s’exposerait aux poursuites civiles et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Protection des données de l’usager

Universcience accorde une importance particulière à la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les usagers. 
Universcience met en œuvre les mesures techniques et d’organisation les plus conformes à l’état de l’art pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment dans le cadre de la transmission de données dans un réseau. 
 
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité. 

En aucun cas Universcience ne pourra être tenue pour responsable de toute perte, vol ou corruption des données. 

Universcience ne propose pas un de service d’archivage des données de ses usagers.

Teneur des moyens de contrôle

Universcience peut disposer de moyens techniques pour procéder à des contrôles de l’utilisation de ses services. Elle en informe l’utilisateur et lui garantit que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre.

Ces contrôles techniques peuvent être effectués, dans un souci :

• soit, de protection des utilisateurs et notamment des mineurs ;
• soit, de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
• soit, de vérifier que l’utilisation des services reste conforme au présent règlement.

Vie privée

Cookie
Un cookie dit « persistant » est installé suite à l’inscription sur la plateforme. Ce cookie sert à accéder automatiquement à l’espace de l’utilisateur sans se reconnecter lors de la navigation sur internet. Le cookie est conservé dans le navigateur, et peut-être supprimé. Il est également utilisé à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

Données à caractère personnel

Universcience s’engage à ce que vos données personnelles soient collectées et utilisées de manière transparente et sécurisée :
http://www.universcience.fr/fr/outils/politique-de-confidentialite-duniverscience/

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Universcience uniquement pour les finalités suivantes : 

• établir des statistiques et 
• à des fins de sécurité

Les destinataires des données sont : les Services d'Universcience uniquement
Universcience a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse : rgpd(at)universcience.fr